CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de sauces pimentées effectuées par Guillaume CAVANNA (ci-après nommé "le Vendeur") à ses clients (ci-après nommé "le Client"). Elles prévalent sur toutes les autres conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client, sauf dérogation formelle et écrite du Vendeur.

Produits

Le Vendeur propose à la vente des sauces pimentées de sa propre fabrication. Les produits sont décrits avec précision sur le site internet du Vendeur ou tout autre support de vente utilisé par ce dernier.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes

Les commandes peuvent être passées par le Client via le site internet du Vendeur ou par tout autre moyen de communication mis à disposition. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées.

Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une erreur du transporteur.

Réclamations

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour formuler par écrit toute réclamation concernant les produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Garantie

Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus. En cas de non-conformité avérée, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné, selon les modalités prévues par la loi.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toute commande. Le fait de passer commande implique donc l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.